TD 6 - WARNING !!

Une subtile erreur s'est glissée dans la plaquette 6. En effet, le numéro de pourvoi donné ne correspond pas exactement à la décision de la Cour de cassation. Fort heuresement, les deux décisions portent sur le même thème donc cela ne devrait pas changer grand chose. L'arrêt à commenter devrait bien être celui du document 1 mais j'attend la réponse de votre professeur. Dans tous les cas, vous pouvez commenter la décision en vous focalisant sur les attendus, seule la décision de la Cour d'appel étant différente suivant les décisions (et comme on ne commente pas la décision de la Cour d'appel, rien de grave !)

Comments

[étudiant]

Bonjour, savez-vous quand sera mis en ligne le TD n.7 ?