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Master 1 Droit des conditions de travail
10 novembre 2014

TD 5 - Précision

Bonjour,

Vous l'aurez sans doute remarqué, mais il y a une coquille dans la plaquette. Il vous est demandé de commentez l'article L. 3121-2, or le texte mis en annexe est l'article L.3121-4. C'est bien ce dernier que vous devez commenter sur le temps de déplacement professionnel.

Bonne rédaction.

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