TD 8 - L'obligation de sécurité de résultat

La correction de la séance 8 est disponible ! Je vous mets également en pièce jointe un document reprenant les propos d'un magistrat de la Cour de cassation lors des "rencontres de la Cour de cassation" sur l'obligation de sécurité.

S8___L_obligation_de_s_curit__de_r_sultat

S8___Rencontre_de_la_chambre_sociale